J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale

NOR : ECOP0400450A


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du 28 janvier 2004,

Arrêtent :


Article 1


L'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « à la sécurité des » sont remplacés par le mot : « aux ».

II. - Au quatrième alinéa de l'article 8, après les mots : « sous réserve des attributions de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », sont insérés les mots : « et de la direction générale des entreprises ».

III. - Au premier alinéa de l'article 15, après les mots : « au directeur de la demande et des marchés énergétiques », sont insérés les mots : « et au directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ».

Article 2


Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général des entreprises et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2005.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil